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TVA & ICE

Conformite fiscale marocaine : DGI, ICE, IF, Patente

Facturation conforme

Toutes les factures generees par ToutSuite sont conformes aux exigences de la Direction Generale des Impots (DGI) du Maroc.

Champs fiscaux obligatoires

ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise)(15 chiffres)
REQUIS
IF (Identifiant Fiscal)(7-8 chiffres)
REQUIS
Patente(Taxe professionnelle)
REQUIS
RC (Registre de Commerce)(Tribunal de commerce)
REQUIS
CNSS(Securite sociale)

Taux de TVA appliques

20%Taux normal (services numeriques, SaaS)
14%Transport, energie
10%Restauration, hotellerie
7%Produits de base
0%Exportations, produits exoneres

Compatibilite Simpl

Nos factures sont compatibles avec le systeme Simpl-TVA de la DGI pour la declaration et le paiement de la TVA en ligne.